Mentions légales et CGV
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Martine Duros
SARL ECHOS AGILE au capital de 1000 euros
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Responsable éditorial : Martine Duros
12 rue de la Grosse Planche 17540 Saint Sauveur d’Aunis
Téléphone : 06 48 69 03 68
Email : echosophro@gmail.com
Site Web : www.echosophro.com
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CGV
Conditions générales de vente de prestations de service
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service auprès de Martine Duros. Celles-ci en définissent les conditions
ARTICLE 1. Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service proposées sur le site internet www.echosophro.com.
Tout client (particulier, entreprise, association, collectivité) reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV en validant la commande d'un service à la personne et entraîne son adhésion aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Martine Duros Sophrologie. Celle-ci se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestation de service réservée par téléphone, par mail ou autre moyen de prise de rendez-vous.
ARTICLE 2. Description du service
Le Site internet permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Martine Duros, la prise de rendez-vous est faite directement auprès de Madame Martine Duros par mail à echosophro@gmail.com ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 48 69 03 68.
ARTICLE 3. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Martine Duros, Sophrologue certifiée sur son site Internet.
Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du client.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le client qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.
Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 4. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 5. Prix, moyens et conditions de vente
Le tarif des honoraires du Sophrologue indiqués sur le site Internet, sont des prix TTC et exprimés en €uros, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les prestations sont payables par chèques, carte bancaire ou espèces en fin de séance, ou avant une séance en présentielle en cas de virement. Pour toute séance en visio-conférence ou tout forfait, le paiement doit avoir été reçu par le sophrologue avant la séance. Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.
En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Sophrologue). Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée au Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.
Pour les prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprise, association, collectivité, CE ...), un devis sera adressé, valable un mois à partir de la date d'émission de celui-ci. Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Dans le cadre d’un déplacement pour une prestation auprès d’un particulier dépassant un rayon de 25 km autour de sa zone d’intervention, le sophrologue se réserve le droit de facturer une majoration sur les prix indiqués.
ARTICLE 6. Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Martine Duros informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le client d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Martine Duros que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.
ARTICLE 7. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Martine Duros, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant via l’agenda en ligne ou par téléphone au 06 09 80 84 65
En cas de non report ou d’annulation du RDV dans les 48h, le tarif du RDV sera considéré comme dû, sauf sur communication d’un certificat médical.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance, le RDV sera également considéré comme dû.
Si des annulations ou report de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée, ou le non-respect des obligations du client, précédemment énoncé, le sophrologue se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client.
En cas de retard au RV, le sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients.
En cas d’empêchement du sophrologue, ce dernier s’engage
- à prévenir le client par téléphone ou par mail
- à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée
ARTICLE 8. – Cessation du contrat
Le sophrologue se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement d’un client, s’il constate que les conditions du contrat ne sont pas respectées par le client.
En cas de manquement aux règles de bonnes conduites, de la part d’un client, le sophrologue annulera ou refusera les autres rendez-vous de ce client.
En cas de refus ou rejet de paiement, le sophrologue annulera ou refusera les rendez-vous.
ARTICLE 9. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Martine Duros à l'adresse : echosophro@gmail.com.
Les informations à caractère personnel recueillies au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Martine Duros respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. Le sophrologue se réserve le droit de transmettre certaines informations au médecin du client, susceptible d’intervenir au cours de la thérapie.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (textes, images, logo, photos, enregistrements..) sont la propriété exclusive de Martine Duros. Toute représentation reproduction, diffusion totale ou partielle de ces données est interdite conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Martine Duros.
ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine 75001 Paris
Responsabilité
Un sophrologue, n'est pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours acteur de son cheminement. Néanmoins de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le client n'obtienne pas les résultats escomptés. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d'être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Dans le cadre de la démarche sophrologique, des exercices physiques doux et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s'assurer qu'il n'a pas de contre-indications médicales à la pratique d'une activité physique correspondante. Il garantit Martine Duros contre tout recours à ce titre. En cas de grossesse ou de pathologie physique ou psychologique et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Martine Duros ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie.
Assurance
L'activité de Martine Duros est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour (AXA Assurance) et adaptée à ses prestations. La responsabilité de Martine Duros ne peut être engagée en cas de dommages liés à la négligence d'un client, en particulier s'il n'a pas révélé l'existence de contre-indications l'affectant ou en cas de modification de son état de santé personnel.
Crédits photos
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